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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
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Lors de la résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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La détermination de ce qui constitue un changement matériel relève de notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 Ter Rue Benoît Jay, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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